{"id":15236,"date":"2022-03-17T18:20:05","date_gmt":"2022-03-17T18:20:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ormada.pt\/termos-condicoes\/"},"modified":"2025-07-04T14:13:29","modified_gmt":"2025-07-04T14:13:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ormada.pt\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9face<\/h4>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du DL n\u00ba 24\/2014, du 14 f\u00e9vrier et de la loi n\u00ba 94\/96, du 31 juillet, ce document \u00e9tablit les termes et conditions \u00e0 respecter lors de l’utilisation du site Web www.ormada.pt, ainsi que dans le processus d’achat des produits qui y sont vendus, mis \u00e0 la disposition de ses utilisateurs.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les utilisateurs du site Web doivent lire attentivement les conditions et la politique de confidentialit\u00e9 avant de l’utiliser, car en l’utilisant ou en passant une commande, les utilisateurs consentent \u00e0 \u00eatre li\u00e9s par ces conditions.<\/p>\n

En cas de d\u00e9saccord avec ces conditions et cette politique de confidentialit\u00e9, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site Web www.ormada.pt.<\/p>\n

Ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, librement et sans pr\u00e9avis, afin de les adapter \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. \u00c0 ce titre, il est de la responsabilit\u00e9 des utilisateurs de lire p\u00e9riodiquement la Politique de confidentialit\u00e9 et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, car les dispositions en vigueur \u00e0 la date d’utilisation du site Web et de la conclusion du contrat (tel que d\u00e9fini ici) s’appliqueront.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda.., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rua da Cabreira, 286B, Apartado 3006 EC Pevid\u00e9m, 4835-310\u00a0Guimar\u00e3es, avec NIPC 510323570, et tout utilisateur souhaitant passer une commande via le site www.ormada.pt.<\/p>\n\n

1\u00ba disponibilit\u00e9 des \u00e9chantillons<\/h4>\n

Les \u00e9chantillons demand\u00e9s seront envoy\u00e9s dans les couleurs et les tailles disponibles au moment de la demande. Il n’est pas possible de choisir une couleur ou une taille sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n

2\u00ba \u00c9valuation de ordre<\/h4>\n

Toutes les demandes d’\u00e9chantillons sont soumises \u00e0 l’\u00e9valuation de l’\u00e9quipe commerciale d’Ormada.<\/p>\n\n

3\u00ba co\u00fbts<\/h4>\n

Une fois la commande \u00e9valu\u00e9e, le client sera inform\u00e9 de tous les frais associ\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chantillon, y compris les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n

4\u00ba confirmation d’exp\u00e9dition<\/h4>\n

L’\u00e9chantillon ne sera envoy\u00e9 qu’apr\u00e8s confirmation du client et paiement des frais \u00e9ventuels.<\/p>\n\n

5\u00ba Limitations<\/h4>\n

Ormada se r\u00e9serve le droit de refuser les demandes d’\u00e9chantillons ou de limiter la quantit\u00e9 demand\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique interne.<\/p>\n\n

6\u00ba politique de retour<\/h4>\n

Les \u00e9chantillons envoy\u00e9s ne sont pas sujets \u00e0 retour.<\/p>\n\n

7\u00ba date limite de livraison<\/h4>\n

Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 et de la destination, et seront communiqu\u00e9s au client apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>\n\n

8\u00ba droit de libre r\u00e9solution<\/h4>\n

L’utilisateur a le droit de r\u00e9silier librement le pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, sans avoir \u00e0 indiquer de motif.<\/p>\n

Le d\u00e9lai d’exercice du droit de r\u00e9solution gratuite expire 14 jours \u00e0 compter du jour suivant celui de la conclusion du contrat.<\/p>\n

Afin d’exercer votre droit de r\u00e9solution gratuite, l’utilisateur doit nous communiquer \u00e0 Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda.., Rua da Cabreira, 286B, Apartado 3006 EC Pevid\u00e9m, 4835-310\u00a0Guimar\u00e3es, ou par t\u00e9l\u00e9phone au +351 911 988 777 (Appel vers le r\u00e9seau mobile national)<\/small> ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@ormada.pt votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat au moyen d’une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9solution gratuite soit respect\u00e9, il suffit que la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9solution gratuite soit envoy\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9solution.<\/p>\n\n

9\u00ba Effets de la r\u00e9solution libre<\/h4>\n

En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, tous les paiements effectu\u00e9s par l’utilisateur lui seront rembours\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d’un mode d’exp\u00e9dition autre que le mode d’exp\u00e9dition standard le moins cher propos\u00e9 par nous), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. Les remboursements seront effectu\u00e9s en utilisant le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s contraire de l’utilisateur ; en tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur n’encourra aucun frais du fait d’un tel remboursement.<\/p>\n

Les remboursements peuvent \u00eatre retenus jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises retourn\u00e9es ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d’envoi des marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n

Dans les situations o\u00f9 le contrat implique la livraison de biens aux utilisateurs\u00a0:<\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation du contrat, l’utilisateur doit retourner le(s) bien(s) \u00e0 Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 l’utilisateur nous informe de la r\u00e9siliation gratuite du contrat. Le d\u00e9lai est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si l’utilisateur retourne le bien avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n

Les frais de retour des marchandises seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n

L’utilisateur n’est responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations exc\u00e9dant ce qui est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du bien.<\/p>\n\n

10\u00ba responsabilit\u00e9<\/h4>\n

1\u00ba Pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s \u00e0 la page www.ormada.pt, ainsi que le processus de commande, la livraison et les services ult\u00e9rieurs, Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. n’a qu’une obligation de moyens.<\/p>\n

2\u00ba Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. ne garantit pas et n’est pas responsable des inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, \u00e0 une interruption de service, \u00e0 une intrusion ext\u00e9rieure ou \u00e0 la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou \u00e0 tout autre cas de force majeure.<\/p>\n

3\u00ba Les produits seront d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.ormada.pt aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible. Si, n\u00e9anmoins, des erreurs surviennent sur le site www.ormada.pt, Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. n’est pas responsable de ce fait.<\/p>\n

4\u00ba Les dispositions des pr\u00e9sentes n’affectent pas les droits accord\u00e9s aux utilisateurs, relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n

11\u00ba Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

1\u00ba Les informations ou donn\u00e9es fournies par les utilisateurs seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

2\u00ba En utilisant le site Web www.ormada.pt, l’utilisateur consent au traitement des informations et des donn\u00e9es mentionn\u00e9es au num\u00e9ro pr\u00e9c\u00e9dent et d\u00e9clare que toutes les informations fournies sont vraies et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

3\u00ba Les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es par Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. \u00e0 des fins d’information, de diffusion et de traitement des commandes.<\/p>\n

4\u00ba L’utilisateur a le droit d’acc\u00e9der, de rectifier, de modifier ou de supprimer ses donn\u00e9es personnelles, simplement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@ormada.pt.<\/p>\n

5\u00ba Bien que Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. collecte et traite les donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et pr\u00e9vient toute perte ou manipulation, en utilisant les techniques les plus avanc\u00e9es \u00e0 cet effet, nous vous informons que la collecte sur un r\u00e9seau ouvert permet la circulation de donn\u00e9es personnelles sans conditions de s\u00e9curit\u00e9, au risque qu’elles soient consult\u00e9es et utilis\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n

12\u00ba Virus, piratage et autres attaques informatiques<\/h4>\n

Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. n’est pas responsable des dommages ou pertes r\u00e9sultant d’une attaque par d\u00e9ni de service, de virus ou de tout autre programme ou mat\u00e9riel technologiquement nuisible ou pr\u00e9judiciable, qui pourraient affecter l’ordinateur, l’\u00e9quipement informatique, l’\u00e9lectronique, les donn\u00e9es ou le mat\u00e9riel de l’utilisateur, \u00e0 la suite de l’utilisation du site Web www.ormada.pt, ou du t\u00e9l\u00e9chargement de contenu \u00e0 partir de celui-ci ou du contenu vers lequel il redirige.<\/p>\n\n

13\u00ba Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h4>\n

1\u00ba Tous les \u00e9l\u00e9ments, qu’ils soient sonores ou visuels, du site www.ormada.pt, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.<\/p>\n

2\u00ba L’utilisateur qui dispose d’un site Web personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site Web un lien simple et direct vers la page www.ormada.pt, doit demander une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda..<\/p>\n

3\u00ba Tout lien ou hypertexte pointant vers le site www.ormada.pt, utilisant des techniques de framing ou de in-line linking est formellement interdit.<\/p>\n

4\u00ba Dans tous les cas, l’utilisation de tout lien, y compris ceux vis\u00e9s aux 2\u00e8me et 3\u00e8me du pr\u00e9sent article, m\u00eame s’il est autoris\u00e9, devra \u00eatre supprim\u00e9e sur simple demande de la soci\u00e9t\u00e9 Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Ltda.<\/p>\n\n

14\u00ba accord total<\/h4>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Ormada T\u00eaxteis e Im\u00f3veis Unipessoal, Lda. et l’utilisateur. Si l’une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes conditions devient nulle ou non avenue en raison d’un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou d’un arr\u00eat, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme non \u00e9crite.<\/p>\n\n

15\u00ba amendement unilat\u00e9ral des pr\u00e9sentes conditions<\/h4>\n

1\u00ba Ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. L’utilisateur est soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment o\u00f9 il utilise le site Web www.ormada.pt ou formalise sa commande, \u00e0 moins que, par la loi ou par d\u00e9cision des organismes gouvernementaux, des modifications ne soient apport\u00e9es, avec effet r\u00e9troactif.<\/p>\n

2\u00ba Dans le cas pr\u00e9vu dans la deuxi\u00e8me partie du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les modifications affecteront \u00e9galement les demandes que l’utilisateur a formalis\u00e9es dans les conditions sujettes \u00e0 modification.<\/p>\n\n

16\u00ba L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h4>\n

La loi portugaise s’applique \u00e0 ces conditions. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions sera soumis au tribunal portugais comp\u00e9tent.<\/p>\n\n

17\u00ba R\u00e8glement alternatif des litiges<\/h4>\n

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir \u00e0 une entit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges de consommation.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur le portail des consommateurs – www.consumidor.pt<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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